La pratique du cantonnement des libéralités - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La pratique du cantonnement des libéralités

Christophe Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793118
  • IdRef : 162088019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02091170 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02091170 , version 1

Citer

Christophe Vernières. La pratique du cantonnement des libéralités. Cécile Pérès. Renonciations et successions : quelles pratiques ? : rapport final décembre 2016.., Defrénois, une marque de Lextenso, pp.169-180, 2017, Expertise notariale, 978-2-85623-295-8. ⟨hal-02091170⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More