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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

La loi nouvelle, l’ordre public et le contrat : réflexions à partir d’un arrêt de la Cour de cassation

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02091006 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02091006 , version 1

Citer

Gatien Casu. La loi nouvelle, l’ordre public et le contrat : réflexions à partir d’un arrêt de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2017, 19, pp.1107-1111. ⟨hal-02091006⟩
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