Le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2015

Le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://hal.science/hal-02090990

Soumis le : vendredi 5 avril 2019-12:26:43

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Dates et versions

hal-02090990 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090990 , version 1

Citer

Gatien Casu. Le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2, pp.601. ⟨hal-02090990⟩

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