La censure de la “Loi Florange” par le Conseil constitutionnel (à propos de la décision 2014-692 DC du 27 mars 2014) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

La censure de la “Loi Florange” par le Conseil constitutionnel (à propos de la décision 2014-692 DC du 27 mars 2014)

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02090985 , version 1 (05-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02090985 , version 1

Citer

Gatien Casu. La censure de la “Loi Florange” par le Conseil constitutionnel (à propos de la décision 2014-692 DC du 27 mars 2014). Les Petites Affiches, 2014, 105, pp.4. ⟨hal-02090985⟩
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