Quand la motivation dérive : retour sur un arrêt QPC de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Quand la motivation dérive : retour sur un arrêt QPC de la Cour de cassation

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Gatien Casu. Quand la motivation dérive : retour sur un arrêt QPC de la Cour de cassation. La Semaine juridique. Édition générale, 2013. ⟨hal-02090983⟩

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