Quand la motivation dérive : retour sur un arrêt QPC de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Quand la motivation dérive : retour sur un arrêt QPC de la Cour de cassation

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02090983 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090983 , version 1

Citer

Gatien Casu. Quand la motivation dérive : retour sur un arrêt QPC de la Cour de cassation. La Semaine juridique. Édition générale, 2013. ⟨hal-02090983⟩
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