Le principe de sécurité juridique dans le butoir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase hebdo - Edition fiscale Année : 2017

Le principe de sécurité juridique dans le butoir

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02090917 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090917 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Le principe de sécurité juridique dans le butoir. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 697. ⟨hal-02090917⟩
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