Obligation d'information d'un dirigeant de fait acquéreur de droits sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2017

Obligation d'information d'un dirigeant de fait acquéreur de droits sociaux

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02090891 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090891 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Obligation d'information d'un dirigeant de fait acquéreur de droits sociaux. Bulletin Joly Sociétés, 2017, 5. ⟨hal-02090891⟩
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