Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Finances et fiscalité locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2015

Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Finances et fiscalité locales

Frédéric Lafargue
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02090510

Soumis le : jeudi 4 avril 2019-18:12:36

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02090510 , version 1 (04-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090510 , version 1

Citer

Frédéric Lafargue. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Finances et fiscalité locales. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, pp.269-299. ⟨hal-02090510⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More