La Cour de cassation à la limite du hors-jeu - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

La Cour de cassation à la limite du hors-jeu

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02090453 , version 1 (04-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090453 , version 1

Citer

Jean-Christophe Roda. La Cour de cassation à la limite du hors-jeu. Gazette du Palais, 2018, 26, pp.3. ⟨hal-02090453⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More