En droit de la concurrence, une « clause noire » n’est pas nécessairement synonyme d’illicéité du réseau ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

En droit de la concurrence, une « clause noire » n’est pas nécessairement synonyme d’illicéité du réseau !

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Sciences de l'Homme et Société Droit

Jean-Christophe RODA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 4 avril 2019-17:04:01

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Citer

Jean-Christophe Roda, Frédéric Buy. En droit de la concurrence, une « clause noire » n’est pas nécessairement synonyme d’illicéité du réseau !. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 6, pp.286-287. ⟨hal-02090427⟩

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