Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale. – Champ d’application du règlement (UE) n° 1215/2012 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale. – Champ d’application du règlement (UE) n° 1215/2012

Laazouzi Malik
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764064
  • IdRef : 123963907
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02090091

Soumis le : jeudi 4 avril 2019-14:25:06

Dernière modification le : jeudi 6 juillet 2023-14:48:40

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Dates et versions

hal-02090091 , version 1 (04-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090091 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale. – Champ d’application du règlement (UE) n° 1215/2012. JurisClasseur Droit international, Lexisnexis, 2017, Fascicule n°584-120. ⟨hal-02090091⟩

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