Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02089866
Soumis le : jeudi 4 avril 2019-11:29:43
Dernière modification le : jeudi 6 juillet 2023-14:48:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02089866 , version 1
Citer
Laazouzi Malik. Crédit documentaire, conditions de mise en œuvre, règles matérielles uniformes - Note sous Cass. civ. 1re, 5 mai 2015. Revue des contrats, 2016, p. 75. ⟨hal-02089866⟩
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