Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilan - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2018

Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilan

Jean-Jacques Urvoas
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Jean-Jacques Urvoas. Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilan. Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°116, p. 905-917. ⟨hal-02089805⟩

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