L’actualité du contentieux de l’intercommunalité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

L’actualité du contentieux de l’intercommunalité

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02088765

Soumis le : mercredi 3 avril 2019-10:34:30

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Dates et versions

hal-02088765 , version 1 (03-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02088765 , version 1

Citer

Maylis Douence. L’actualité du contentieux de l’intercommunalité. 5 èmes Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale, May 2018, Toulouse, France. ⟨hal-02088765⟩

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