Les procurations bancaires données par les personnes âgées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Les procurations bancaires données par les personnes âgées

Dorothée Guerin

Résumé

Il s’agit d’une étude réalisée grâce à une étude empirique menée auprès des notaires et organismes bancaires de la région brestoise. Les procurations bancaires offrent un mécanisme de représentation contractuelle des personnes âgées, très utilisé, auquel toutes les banques ont recours. Leurs conditions de formation et d’exécution présentent pourtant de nombreuses failles. Outre le renforcement de la protection du consentement du mandant âgé tant au moment de la formation que tout au long de l’exécution de la procuration, il est urgent d’instaurer un véritable contrôle par ce dernier et à défaut, de prévoir un contrôle extérieur de la gestion du mandataire. Des solutions sont proposées.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02087922 , version 1 (02-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087922 , version 1

Citer

Dorothée Guerin. Les procurations bancaires données par les personnes âgées. Revue de droit bancaire et financier, 2016, p. 44-52. ⟨hal-02087922⟩

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