Les arrêts Mennesson et Labassée ou l’instrumentalisation des droits de l’homme (note sous CEDH, 26 juin 2014) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Les arrêts Mennesson et Labassée ou l’instrumentalisation des droits de l’homme (note sous CEDH, 26 juin 2014)

François Chénedé
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Citer

François Chénedé. Les arrêts Mennesson et Labassée ou l’instrumentalisation des droits de l’homme (note sous CEDH, 26 juin 2014). Recueil Dalloz, 2014, 31, pp.1797-1805. ⟨hal-02087241⟩

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