Regard rétro-prospectif sur le contrôle de conventionnalité in concreto (note sous Cass. civ. 1, 8 décembre 2016) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Regard rétro-prospectif sur le contrôle de conventionnalité in concreto (note sous Cass. civ. 1, 8 décembre 2016)

François Chénedé
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 1 avril 2019-22:56:16

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  • HAL Id : hal-02087233 , version 1

Citer

François Chénedé. Regard rétro-prospectif sur le contrôle de conventionnalité in concreto (note sous Cass. civ. 1, 8 décembre 2016). Recueil Dalloz, 2017, 17, pp.953-960. ⟨hal-02087233⟩

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