Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
François Chénedé : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02087204
Soumis le : lundi 1 avril 2019-22:11:31
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
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Identifiants
- HAL Id : hal-02087204 , version 1
Citer
François Chénedé. Le contrôle de constitutionnalité de la Cour de cassation : entre intérêt général et droits individuels. Stéphane Mouton. Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle, LGDJ, 2016, collection grands colloques, 978-2-275-04976-2. ⟨hal-02087204⟩
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