Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2016
François Chénedé : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02087200
Soumis le : lundi 1 avril 2019-22:05:52
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02087200 , version 1
Citer
François Chénedé. Contre-révolution tranquille à la Cour de cassation ?. Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.796-806. ⟨hal-02087200⟩
Collections
230
Consultations
0
Téléchargements