La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon

François Chénedé
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 1 avril 2019-21:36:58

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Citer

François Chénedé. La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 8-9, pp.377-381. ⟨hal-02087175⟩

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