Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites

François Chénedé
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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François Chénedé. Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites. Recueil Dalloz, 2017, 38, pp.2214-2223. ⟨hal-02087174⟩

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