Quelle "constitutionnalisation" pour le droit civil des contrats ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2018

Quelle "constitutionnalisation" pour le droit civil des contrats ?

François Chénedé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02087166 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087166 , version 1

Citer

François Chénedé. Quelle "constitutionnalisation" pour le droit civil des contrats ?. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, 20-21, pp.55-62. ⟨hal-02087166⟩
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