Tribunal des affaires de sécurité sociale et juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Tribunal des affaires de sécurité sociale et juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Dominique Asquinazi-Bailleux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02087119

Soumis le : lundi 1 avril 2019-18:10:27

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02087119 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087119 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Tribunal des affaires de sécurité sociale et juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale. Serge Guinchard. Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2016. ⟨hal-02087119⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More