Versement transport : précisions sur le caractère social de l'activité associative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Versement transport : précisions sur le caractère social de l'activité associative

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : lundi 1 avril 2019-16:47:26

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hal-02086973 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086973 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Versement transport : précisions sur le caractère social de l'activité associative. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 557, pp.12. ⟨hal-02086973⟩

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