Tarification des risques professionnels en cas de scission d'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Tarification des risques professionnels en cas de scission d'entreprise

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 1 avril 2019-15:49:43

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02086799 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Tarification des risques professionnels en cas de scission d'entreprise. La Semaine juridique. Social, 2018, 10, pp.comm. 1090. ⟨hal-02086799⟩

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