Indemnités complémentaires de rupture : identification du fait générateur des cotisations sociales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Indemnités complémentaires de rupture : identification du fait générateur des cotisations sociales

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 1 avril 2019-15:44:11

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Dates et versions

hal-02086775 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086775 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Indemnités complémentaires de rupture : identification du fait générateur des cotisations sociales. La Semaine juridique. Social, 2018, 23, pp.comm. 1201. ⟨hal-02086775⟩

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