Redressement de cotisations et travail dissimulé : extension du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Redressement de cotisations et travail dissimulé : extension du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Xavier Aumeran  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02086768

Soumis le : lundi 1 avril 2019-15:42:14

Dernière modification le : vendredi 6 septembre 2024-13:06:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02086768 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086768 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Redressement de cotisations et travail dissimulé : extension du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. La Semaine juridique. Social, 2018, 27, pp.comm. 1239. ⟨hal-02086768⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More