Remise de la charte du cotisant contrôlé : une formalité appréciée souplement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Remise de la charte du cotisant contrôlé : une formalité appréciée souplement

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Xavier Aumeran  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 1 avril 2019-15:37:37

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Dates et versions

hal-02086757 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086757 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Remise de la charte du cotisant contrôlé : une formalité appréciée souplement. La Semaine juridique. Social, 2019, 6, pp.comm. 1043. ⟨hal-02086757⟩

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