Critères d'évaluation de l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Critères d'évaluation de l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02086693 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Critères d'évaluation de l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles. Les Cahiers sociaux, 2017, 296, pp.248. ⟨hal-02086693⟩

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