La formation de la conviction de la juridiction administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2018

La formation de la conviction de la juridiction administrative

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
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https://hal.science/hal-02085561

Soumis le : samedi 30 mars 2019-19:20:07

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26

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Dates et versions

hal-02085561 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085561 , version 1

Citer

Frederic Colin. La formation de la conviction de la juridiction administrative. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018. ⟨hal-02085561⟩

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