Le contrôle de constitutionnalité de l’extension des pouvoirs des clubs sportifs en matière de refus d’accès aux enceintes sportives, note sous CC, 16 juin 2017, Association nationale des supporters, n° 2017-637 QPC - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

Le contrôle de constitutionnalité de l’extension des pouvoirs des clubs sportifs en matière de refus d’accès aux enceintes sportives, note sous CC, 16 juin 2017, Association nationale des supporters, n° 2017-637 QPC

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085550 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085550 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle de constitutionnalité de l’extension des pouvoirs des clubs sportifs en matière de refus d’accès aux enceintes sportives, note sous CC, 16 juin 2017, Association nationale des supporters, n° 2017-637 QPC. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085550⟩

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