La direction nationale du contrôle de gestion ne constitue pas un organisme distinct de la Fédération Française de Football, note sous CE, 22 juin 2017, Fédération française de football, n° 398082 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

La direction nationale du contrôle de gestion ne constitue pas un organisme distinct de la Fédération Française de Football, note sous CE, 22 juin 2017, Fédération française de football, n° 398082

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085546 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085546 , version 1

Citer

Frederic Colin. La direction nationale du contrôle de gestion ne constitue pas un organisme distinct de la Fédération Française de Football, note sous CE, 22 juin 2017, Fédération française de football, n° 398082. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085546⟩

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