La suspension de la décision d’une fédération sportive prise dans le cadre de son pouvoir de réformation d’une décision de la ligue nationale professionnelle qu’elle a créée, note sous CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

La suspension de la décision d’une fédération sportive prise dans le cadre de son pouvoir de réformation d’une décision de la ligue nationale professionnelle qu’elle a créée, note sous CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085543 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085543 , version 1

Citer

Frederic Colin. La suspension de la décision d’une fédération sportive prise dans le cadre de son pouvoir de réformation d’une décision de la ligue nationale professionnelle qu’elle a créée, note sous CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085543⟩

Collections

UNIV-AMU
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More