Article Dans Une Revue
Les cahiers de droit du sport
Année : 2017
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085537
Soumis le : samedi 30 mars 2019-19:09:28
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02085537 , version 1
Citer
Frederic Colin. Interdiction de déplacement de supporters : le contrôle au regard de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs, et au regard de l’état d’urgence, note sous CE, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters et autres, n° 395337. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085537⟩
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