L’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de dérogation à l’utilisation normale ou d’interdiction de certaines activités sur un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, Société anonyme Anneau du Rhin, n° 394919 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

L’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de dérogation à l’utilisation normale ou d’interdiction de certaines activités sur un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, Société anonyme Anneau du Rhin, n° 394919

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02085534

Soumis le : samedi 30 mars 2019-19:08:17

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085534 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085534 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de dérogation à l’utilisation normale ou d’interdiction de certaines activités sur un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, Société anonyme Anneau du Rhin, n° 394919. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085534⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More