Le contrôle étendu du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, M. B., n° 398067 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

Le contrôle étendu du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, M. B., n° 398067

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le contrôle étendu du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, M. B., n° 398067. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085533⟩

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