Le contrôle étendu du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, M. B., n° 398067 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

Le contrôle étendu du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, M. B., n° 398067

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085533 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085533 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle étendu du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, M. B., n° 398067. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085533⟩

Collections

UNIV-AMU
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More