Les paris mutuels « en dur » et les paris en ligne relèvent-ils de situations identiques ?, note sous CE, 9 décembre 2016, M. B., n° 385934 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

Les paris mutuels « en dur » et les paris en ligne relèvent-ils de situations identiques ?, note sous CE, 9 décembre 2016, M. B., n° 385934

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085522 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085522 , version 1

Citer

Frederic Colin. Les paris mutuels « en dur » et les paris en ligne relèvent-ils de situations identiques ?, note sous CE, 9 décembre 2016, M. B., n° 385934. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085522⟩

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