Pas de QPC à l’encontre de la procédure de lutte contre le dopage, qui n’instaure pas de présomption irréfragable de culpabilité, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

Pas de QPC à l’encontre de la procédure de lutte contre le dopage, qui n’instaure pas de présomption irréfragable de culpabilité, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085521 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085521 , version 1

Citer

Frederic Colin. Pas de QPC à l’encontre de la procédure de lutte contre le dopage, qui n’instaure pas de présomption irréfragable de culpabilité, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085521⟩

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