La compétence juridictionnelle concernant une décision fédérale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

La compétence juridictionnelle concernant une décision fédérale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02085520

Soumis le : samedi 30 mars 2019-19:03:22

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085520 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085520 , version 1

Citer

Frederic Colin. La compétence juridictionnelle concernant une décision fédérale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085520⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More