La compétence juridictionnelle concernant une décision fédérale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

La compétence juridictionnelle concernant une décision fédérale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085520 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085520 , version 1

Citer

Frederic Colin. La compétence juridictionnelle concernant une décision fédérale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085520⟩

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