Le contrôle restreint du juge administratif sur la décision d’un jury de diplôme d’éducateur sportif, note sous CE, 12 octobre 2016, M. B., n° 395307 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

Le contrôle restreint du juge administratif sur la décision d’un jury de diplôme d’éducateur sportif, note sous CE, 12 octobre 2016, M. B., n° 395307

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085515 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085515 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle restreint du juge administratif sur la décision d’un jury de diplôme d’éducateur sportif, note sous CE, 12 octobre 2016, M. B., n° 395307. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085515⟩

Collections

UNIV-AMU
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More