Le contrôle restreint du juge administratif sur la décision d’un jury de diplôme d’éducateur sportif, note sous CE, 12 octobre 2016, M. B., n° 395307 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

Le contrôle restreint du juge administratif sur la décision d’un jury de diplôme d’éducateur sportif, note sous CE, 12 octobre 2016, M. B., n° 395307

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le contrôle restreint du juge administratif sur la décision d’un jury de diplôme d’éducateur sportif, note sous CE, 12 octobre 2016, M. B., n° 395307. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085515⟩

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