L’obligation d’individualisation des sanctions en matière de sport, note sous CE, 11 mai 2016, M. A., n° 388322 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

L’obligation d’individualisation des sanctions en matière de sport, note sous CE, 11 mai 2016, M. A., n° 388322

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02085506

Soumis le : samedi 30 mars 2019-18:58:28

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085506 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085506 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’obligation d’individualisation des sanctions en matière de sport, note sous CE, 11 mai 2016, M. A., n° 388322. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02085506⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More