L’obligation d’individualisation des sanctions en matière de sport, note sous CE, 11 mai 2016, M. A., n° 388322 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

L’obligation d’individualisation des sanctions en matière de sport, note sous CE, 11 mai 2016, M. A., n° 388322

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085506 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085506 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’obligation d’individualisation des sanctions en matière de sport, note sous CE, 11 mai 2016, M. A., n° 388322. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02085506⟩

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