La suspension d’un club sportif ne constitue pas une sanction disciplinaire, note sous CAA Marseille, 29 février 2016, SASP Sporting Club de Bastia, n° 14MA04854 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

La suspension d’un club sportif ne constitue pas une sanction disciplinaire, note sous CAA Marseille, 29 février 2016, SASP Sporting Club de Bastia, n° 14MA04854

Frederic Colin
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Frederic Colin. La suspension d’un club sportif ne constitue pas une sanction disciplinaire, note sous CAA Marseille, 29 février 2016, SASP Sporting Club de Bastia, n° 14MA04854. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02085493⟩

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