L’appréciation du référé-suspension faisant suite à l’annulation d’une sanction de suspension par l’AFLD, note sous CE, ord., 2 mai 2016, M. A., n° 399040 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les cahiers de droit du sport Year : 2016

L’appréciation du référé-suspension faisant suite à l’annulation d’une sanction de suspension par l’AFLD, note sous CE, ord., 2 mai 2016, M. A., n° 399040

Frederic Colin

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02085492 , version 1 (30-03-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02085492 , version 1

Cite

Frederic Colin. L’appréciation du référé-suspension faisant suite à l’annulation d’une sanction de suspension par l’AFLD, note sous CE, ord., 2 mai 2016, M. A., n° 399040. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02085492⟩

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