Les subtilités de la répartition des compétences juridictionnelles au sein de l’ordre administratif en matière d’organisation des championnats, note sous CE, 15 avril 2016, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket C/ Fédération française de basket ball, n° 393104 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

Les subtilités de la répartition des compétences juridictionnelles au sein de l’ordre administratif en matière d’organisation des championnats, note sous CE, 15 avril 2016, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket C/ Fédération française de basket ball, n° 393104

Frederic Colin

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085488 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085488 , version 1

Citer

Frederic Colin. Les subtilités de la répartition des compétences juridictionnelles au sein de l’ordre administratif en matière d’organisation des championnats, note sous CE, 15 avril 2016, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket C/ Fédération française de basket ball, n° 393104. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02085488⟩

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