Suspension en référé d’une sanction disproportionnée d’interdiction de compétition suite à no show, note sous CE, ord., 12 février 2016, M. A. C. c/ AFLD, n° 396215 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

Suspension en référé d’une sanction disproportionnée d’interdiction de compétition suite à no show, note sous CE, ord., 12 février 2016, M. A. C. c/ AFLD, n° 396215

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085480 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085480 , version 1

Citer

Frederic Colin. Suspension en référé d’une sanction disproportionnée d’interdiction de compétition suite à no show, note sous CE, ord., 12 février 2016, M. A. C. c/ AFLD, n° 396215. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02085480⟩

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