Référé-liberté et arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de supporters, note sous CE, 22 janvier 2016, Association nationale des supporters (ANS), n° 396307 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

Référé-liberté et arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de supporters, note sous CE, 22 janvier 2016, Association nationale des supporters (ANS), n° 396307

Frederic Colin
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Citer

Frederic Colin. Référé-liberté et arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de supporters, note sous CE, 22 janvier 2016, Association nationale des supporters (ANS), n° 396307. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02085479⟩

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