Les limites de la QPC au regard de la valeur normative du Code du sport, note sous CE, 15 février 2016, M. A., n° 392083 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

Les limites de la QPC au regard de la valeur normative du Code du sport, note sous CE, 15 février 2016, M. A., n° 392083

Frederic Colin
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Frederic Colin. Les limites de la QPC au regard de la valeur normative du Code du sport, note sous CE, 15 février 2016, M. A., n° 392083. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02085477⟩

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