Le formulaire, acte administratif structurant de la relation entre l’Administration et le public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2016

Le formulaire, acte administratif structurant de la relation entre l’Administration et le public

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
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https://hal.science/hal-02085471

Soumis le : samedi 30 mars 2019-18:44:14

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:44:28

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02085471 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le formulaire, acte administratif structurant de la relation entre l’Administration et le public. Droit administratif, 2016. ⟨hal-02085471⟩

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