Que faire d’une place vacante à l’ouverture d’une compétition ?, note sous CE, ord., 25 septembre 2015, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket, n° 393089 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

Que faire d’une place vacante à l’ouverture d’une compétition ?, note sous CE, ord., 25 septembre 2015, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket, n° 393089

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085469 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085469 , version 1

Citer

Frederic Colin. Que faire d’une place vacante à l’ouverture d’une compétition ?, note sous CE, ord., 25 septembre 2015, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket, n° 393089. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02085469⟩

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